Sélectionner une page

Politique de confidentialité

Art. 1 Définitions

« l’Entreprise » ou « nous » désigne dhōtelia, sise Place des Aviateurs 1, Case postale, CH-1228 Plan-les-Ouates.

– Le « Site » désigne le site internet : https://www.dhotelia.com/

– Les « Utilisateurs » désignent toute personne qui visite le Site indépendamment de sa qualité de client.e.

– Une « Donnée personnelle » désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

– Une « Donnée personnelle sensible » requiert votre consentement exprès. Il s’agit des données suivantes :

  • les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales,
  • les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique,
  • les données génétiques,
  • les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque,
  • les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives,
  • les données sur des mesures d’aide sociale;

– Le « Responsable de traitement » désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Son rôle est d’assurer la confidentialité des données que vous transmettez et le respect de votre vie privée.

– Le « Traitement » de données personnelles désigne toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données;

– La « Législation » applicable est :

§ la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (RS 235.1),

§ l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31 août 2022 (RS 235.11)

§ l’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) du 31 août 2022 (RS 235.13).

Art. 2 Quand collectons-nous quelles données ? dans quels buts et selon quels fondements ?

Seules les données strictement nécessaires au but poursuivi sont collectées. En refusant de nous transmettre certaines données, nous pourrions être empêchés de réaliser correctement les services demandés.

Voici un tableau de traitement des données :

En outre, nous traitons ces données pour :

  • gérer les droits des Utilisateurs en matière de protection des Données Personnelles, conformément à nos obligations légales;
  • nous permettre de respecter nos obligations légales, par exemple pour la tenue de la comptabilité;
  • nous permettre d’exécuter toute autre obligation contractuelle qui nous lie aux Utilisateurs;
  • exercer nos droits et préserver nos intérêts légitimes.

Art. 3 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au but poursuivi par la collecte. Il peut donc s’agir de la durée nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos engagements contractuels envers vous ou aussi longtemps que cela est requis et autorisé par la loi comme pour la conservation de documents comptables (les factures sont conservées pendants 10 ans) ou par toute autre obligation, par exemple tant que des réclamations pourraient être formulées à notre encontre. Pour toutes les données traitées sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Néanmoins, vos données peuvent être conservées plus longtemps sous forme d’archives afin de démontrer l’exécution de nos obligations jusqu’à l’expiration des prescriptions légales.

Art. 4 Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous sommes les destinataires des données personnelles collectées. Toutefois, afin de conclure un contrat avec vous et pour l’exécuter, nous utilisons des outils externes et communiquons à ces partenaires des données ; il s’agit de :

  • STRIPE
  • INFOMANIAK
  • META (y.c Facebook et Instagram)
  • LINKEDIN
  • GOOGLE MY BUSINESS
  • GOOGLE SEARCH CONSOLE
  • GOOGLE MAPS
  • GOOGLE TAG MANAGER
  • GOOGLE ANALYTICS
  • COMPLIANZ

Ces différents outils disposent de leur propre Politique de Confidentialité sur lesquelles nous n’avons pas la maîtrise. Nous vous encourageons à aller les consulter.

Certains outils peuvent héberger des données hors de la Suisse ou de l’Union européenne. Il est veillé à ce que le destinataire de la communication dispose d’une législation assurant un niveau de protection adéquat ou qu’un organisme international garantit un niveau de protection adéquat conformément à l’art. 16 LPD. Pour cela, nous nous basons sur une reconnaissance d’adéquation ou une clause contractuelle type de l’Union européenne.

Nous pouvons également communiquer des données personnelles si nous y sommes obligés en vertu de la loi ou d’une décision administrative et judiciaire.

Art. 5 Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

Le Responsable du traitement est :

dhōtelia, sise Place des Aviateurs 1, Case postale, CH-1228 Plan-les-Ouates.

Art. 6 Profilage et prise de décision individuelle automatisée

Vos données personnelles ne font ni l’objet d’un profilage ni d’une prise de décision individuelle automatisée.

Art. 7 Moyens de sécurité

Nous mettons en œuvre tous les moyens organisationnels et techniques nécessaires pour sécuriser le traitement de vos données contre tout accès non autorisé, l’altération et la destruction. Nous attirons votre attention sur le fait que les échanges sur internet ne sont jamais totalement sécurisés. En communiquant avec nous via nos plateformes (Site internet et réseaux sociaux), vous avez conscience que des risques existent et les acceptez.

Art. 8 Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vos droits sont les suivants :

  • Vous pouvez demander à avoir accès aux données qui vous concernent, à les faire rectifier ou les effacer.
  • Vous pouvez restreindre ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données (copie de données).

Pour toutes les données traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles ? ou vous souhaitez exercer vos droits ? écrivez-nous à : ophelie@dhotelia.com

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données dans votre pays de domicile.

Art. 9 Sites tiers et plugins des réseaux sociaux

Certaines pages de notre Site contiennent des liens vers des sites tiers. Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité sur lesquelles nous n’avons pas la maîtrise. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué sur ces sites tiers. Nous vous conseillons de consulter leur politique de confidentialité.

Certaines pages de notre Site contiennent des plugins de réseaux sociaux (via les logos sur le Site) qui vous permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux (par exemple : facebook, instagram). Lorsque vous utilisez ces plugins, le réseau social en question peut collecter des données vous concernant (exemples : adresse IP, historique de sites web). Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés, sur lesquelles nous n’avons pas la maîtrise et pour lesquelles nous ne sommes pas responsables. Si vous ne souhaitez pas que ces réseaux sociaux collectent vos données, nous vous conseillons de ne pas utiliser ces plugins.

Art. 10 Newsletter

Via le formulaire qui se trouve sur notre Site, vous pouvez vous inscrire à notre Newsletter. Nous sommes les seuls destinataires de vos données personnelles. En vous inscrivant à la newsletter, vous consentez à ce que ces informations soient traitées pour l’envoi des newsletters. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter. Vous trouverez un lien « se désinscrire » en bas de chaque e-mail de notre part. Vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail à : ophelie@dhotelia.com, en indiquant votre volonté de vous désinscrire de la newsletter.

Art. 11 Date et mises à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, sans préavis. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre Site.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2024